Avant-propos

2024 a été une année particulière pour l'Office de la Propriété intellectuelle. En effet, durant le premier semestre de cette année, la Belgique a assuré la présidence du Conseil de l'Union européenne. Avec plusieurs propositions législatives du « paquet brevet » sur la table et une conférence diplomatique à l'ordre du jour, cette présidence a été une expérience exceptionnelle.

En outre, l’office a continué à traiter et à délivrer des demandes de brevets en 2024. Il y a eu 1.057 demandes de brevets belges en 2024, dont 647 ont été déposées par des demandeurs belges. Cela représente une diminution de 12 % par rapport à l'année précédente. Cette baisse s'est principalement produite au cours des premiers mois de 2024 ; nous ne voyons pas d'explication immédiate à cela. Le nombre de brevets belges délivrés est de 1.089. Il y a donc eu plus de brevets délivrés que de demandes en 2024, ce qui s'explique par le fait qu'en principe un brevet n'est délivré que 18 mois après la demande. En ce qui concerne les demandes de brevets européens déposées par des Belges, nous constatons pour 2024 un nombre record de 2.615 demandes, soit 68 de plus qu'en 2023 (2.547) et 11 de plus qu'en 2022 (2.604), l'année où le nombre de demandes a été le deuxième plus élevé. En 2024, le nombre de demandes de certificats complémentaires de protection (CCP) était comparable à celui de 2023 (54 contre 51), et le nombre de demandes de restauration (20) était le même qu'en 2023.

Mais nous parlions de la présidence du Conseil de l'UE. Au cours de cette présidence, des discussions intenses sur une proposition de règlement de l’UE relatif aux licences obligatoires de brevets pour la gestion de crise, ont abouti à un mandat du Coreper pour des trilogues avec le Parlement européen et la Commission. Des travaux ont également été menés sur la réforme des CCP pour les médicaments et les produits phytopharmaceutiques, en mettant l'accent sur les certificats unitaires. Un traité sur la propriété intellectuelle, les ressources génétiques et les savoirs traditionnels associés a également été adopté sous les auspices de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) le 24 mai 2024, et donc sous la présidence belge. Le 22 novembre 2024, le Traité de Riyad sur les dessins et modèles a été conclu, en partie préparé pendant la présidence belge.

En 2024, nous avons également publié un Guide de l'utilisateur du système belge des brevets et des certificats complémentaires de protection. Il s'agit d'une véritable boîte à outils comprenant un aperçu concis de la procédure et des listes de contrôle pratiques pour la rédaction et le dépôt de toutes sortes de documents. Nous espérons qu'en proposant un aperçu clair des procédures, ce guide pourra faire gagner un temps précieux tant aux déposants qu'au personnel de l'Office belge de la Propriété intellectuelle.

Le 6 décembre 2024, la première affaire a été plaidée devant la division locale de la Juridiction unifiée des brevets (JUB) à Bruxelles. La JUB est une cour internationale qui traite les litiges en matière de brevets entre parties privées depuis le 1er juin 2023. Grâce à la création de cette division dans les bâtiments du SPF Economie, les entreprises belges, les PME, les universités et les instituts de recherche ont désormais un accès local à cette nouvelle juridiction, où les affaires peuvent être entendues en anglais, en néerlandais, en français et en allemand.

Autant d'événements en 2024 que je vous laisse découvrir plus en détail dans ce rapport annuel.

Jérôme Debrulle
Directeur général