L’Office de la Propriété intellectuelle
... en 2024
L'Office de la Propriété intellectuelle (OPRI)
L'OPRI fait partie du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie
et plus précisément de la Direction générale de la Réglementation économique.
L’OPRI est compétent pour toutes les questions qui relèvent de la propriété intellectuelle en Belgique.
Faites notre connaissance !
L’OPRI en quelques chiffres
1.057 demandes de brevets belges déposées
1.089 brevets belges délivrés
54 demandes de certificats complémentaires de protection déposées
47 certificats complémentaires de protection délivrés
109.451 brevets européens désignant la Belgique délivrés
4 certificats d’obtenteur délivrés
4.454 ordres de paiement traités
Découvrez tous les chiffres !
L’OPRI et les aspects financiers
Des recettes en augmentation
En sa qualité d’Office belge de la Propriété intellectuelle, l’OPRI perçoit des recettes liées au traitement et au maintien en vigueur des demandes de brevets, des certificats complémentaires de protection et des certificats d’obtenteurs.
Découvrez comment nos recettes ont évolué de 2020 à 2024.
L’OPRI et la propriété industrielle
Première audience de la division locale de la Juridiction unifiée du brevet à Bruxelles le 6 décembre 2024
Une division locale de la JUB a été créée dans les locaux du SPF Economie à Bruxelles. Les entreprises belges, les PME, les universités et les instituts de recherche ont ainsi un accès local à cette nouvelle juridiction. La division locale à Bruxelles travaille dans les quatre langues de procédure suivantes : l'anglais, le néerlandais, le français et l'allemand.
L’OPRI et le droit d’auteur
En matière de droit d’auteur et droits voisins, 2024 a surtout été une année de mise en œuvre de diverses mesures d’exécution de la loi du 19 juin 2022 transposant la directive DSM 2019/790.
L’OPRI et la présidence belge de l’Union européenne
La Belgique a assumé la présidence du Conseil de l’UE au premier semestre 2024.
L'OPRI et la sensibilisation
Nouveau guide pour l'utilisateur du système belge des brevets et des certificats complémentaires de protection
Ce guide est destiné aux déposants et à leurs éventuels représentants (mandataires et avocats). Il donne un aperçu des aspects légaux, réglementaires et pratiques des procédures de l'Office belge de la Propriété intellectuelle concernant la demande, la publication, la délivrance, le maintien en vigueur des brevets et des certificats complémentaires de protection en Belgique.
Ce guide propose également une véritable boîte à outils comprenant un aperçu du processus de délivrance d'un brevet belge. Il inclut des check-lists pratiques pour rédiger et déposer une demande de brevet belge, et pour introduire, entre autres, des requêtes en amélioration, en modification ou en annulation.
Service pré-diagnostique propriété intellectuelle
Quels sont les droits de propriété intellectuelle (DPI) dont dispose une entreprise ? Sont-ils déjà protégés et si ce n’est pas le cas, peuvent-ils l’être ? Quel en est le coût ? Quels sont les avantages à protéger des DPI ? Quels sont les risques si on ne les enregistre pas ?
Voilà bien des questions, auxquelles vous n'avez pas forcément les réponses. Le service pré-diagnostique PI, offert et subventionné par l'Office de la propriété intellectuelle (OPRI), peut répondre à toutes ces questions.
Point de contact
1.587 questions émanant d’entreprises et de citoyens ont été traitées en 2024 par le Point de contact de l’OPRI.
S’y ajoutent 379 questions traitées en première ligne par le Contact Center du SPF Economie.
En outre, 13 journées de consultation PI se sont déroulées à travers la Belgique.
Pour contacter l'OPRI
Le Contact Center est à votre service chaque jour ouvrable de 9h à 17h.
Il est le point de contact unique pour entrer en relation avec le SPF Economie.
Tél. : 0800 120 33
E-mail : info.eco@economie.fgov.be
Conditions d'utilisation | Déclaration de confidentialité | Déclaration d’accessibilité | Copyright © SPF Economie